MES DÉMARCHES
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Vous êtes un particulier
Formulaire
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes unE ENTREPRISE
Formulaire
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes unE ASSOCIATION
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