Assainissement non collectif

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

En habitation individuelle, deux types d’assainissement sont possibles :

  • le collectif, appelé tout à l’égout, raccordé au réseau public de collecte et de transport des eaux usées qui traite celles-ci en station d’épuration avant de les rejeter dans le milieu ;
  • le non collectif (ANC) qui assure, directement à proximité de l’habitation, la collecte, le prétraitement, l’épuration et l’infiltration (ou le rejet) des eaux usées.

La réglementation impose à tout usager ne pouvant pas se raccorder à un réseau d’assainissement collectif, la mise en place d’un Assainissement Non Collectif (ANC).

Conformément à la réglementation, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) gère toutes les demandes d’installation de filières individuelles, mais aussi les diagnostics des filières existantes, l’information auprès des usagers, la sensibilisation des différents acteurs.

Qu’est-ce que le service public d’assainissement non collectif (SPANC) ?

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) a été créé par les collectivités locales suite à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il est chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif des particuliers.

Si vous faites construire ou réhabilitez votre installation d’assainissement non collectif, le SPANC émet un avis sur votre projet d’assainissement et réalise le contrôle avant le remblaiement.

Pour une habitation existante, le SPANC réalise un contrôle et donne le diagnostic qui permet de savoir si votre installation est bien en accord avec la législation en vigueur.

À défaut, vous devrez faire les travaux et ceux-ci resteront à votre charge. Puis le SPANC vérifiera ensuite l’état et l’entretien de votre installation tous les 10 ans maximum.

Quels sont les missions du SPANC Chavanon Combrailles et Volcans?

Le SPANC de la Communauté de Communes assure en régie pour 36 communes le :

  • diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • contrôle de conception et d’implantation des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • contrôle de bonne réalisation des ouvrages d’assainissement non collectif,
  • conseil et  accompagnement des programmes d’aide des Agences de l’eau et du Conseil Départemental.

  >  Informer les particuliers :

  • La faisabilité du projet,
  • L’entretien de leur installation
  • Les procédures administratives
  • Les aides financières à disposition

  >  Diagnostic des installations neuves ou réhabilitées :

  • Visite de conception

Lors de cette 1ere visite (65 € HT), le technicien SPANC vérifie la faisabilité du projet (aspect technique et administratif)..

  • Visite de bonne exécution

Une fois l’attestation de conformité délivrée par le technicien SPANC, les travaux peuvent être effectués. Lors de cette 2ème visite (65 € HT), le technicien vérifie que les travaux ont été effectués en respectant la réglementation et le projet validé lors de la conception.

Il est important de ne pas reboucher votre chantier d’assainissement tant que ce contrôle n’a pas été réalisé sinon il pourra être demandé, à votre charge, la réouverture des ouvrages.

  >  Diagnostic des installations existantes

  • Visite périodique

Tous les équipements de traitement des eaux usées font l’objet d’un suivi de leur fonctionnement maximum tous les 10 ans.

Le contrôle de votre installation est réalisé par le technicien SPANC (65 € HT). Le contrôle vise à réaliser un état des lieux de l’installation, d’en contrôler le bon fonctionnement et à informer les usagers sur la réglementation.

L’accès à l’installation doit être facilité pour les différents contrôles : regards dégagés et ouverts à l’arrivée du technicien SPANC.

  • Visite diagnostic dans le cas d’une vente

Le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans. Ce document est à annexer à la promesse de vente afin d’informer le futur acquéreur de l’état de l’installation. En l’absence de contrôle ou si le délai de validité de 3 ans est dépassé, le propriétaire-vendeur doit contacter le SPANC (65 € HT).

Télécharger le Règlement de Service du SPANC Chavanon Combrailles et Volcans.

Retrouvez également le Guide du gouvernement destiné aux usagers pour vous aider dans votre choix d’installation.


CONTACT :

Pôle Agriculture/ Forêt/ Environnement/ Urbanisme 

Direction : Sandrine TOTON
  04.73.21.88.68
@  s.toton@ccvcommunaute.fr

Technicien SPANC : Jeremy LOUIS
04.73.79.70.70 ou 07.60.70.78.47
@  j.louis@ccvcommunaute.fr