Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française.

Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Vérifié le 11 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Impossible de trouver la fiche : R62140.xml

Impossible de trouver la fiche : R62140.xml