MES DÉMARCHES

Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française. 

Vous êtes un particulier

Vous êtes unE ENTREPRISE

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Bilan comptable simplifié

Formulaire

Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Obligations comptables d'une société commerciale
• Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
• Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Vous êtes unE ASSOCIATION