CCV COMMUNAUTE

Mes démarches

MES DÉMARCHES

Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française. 

Vous êtes un particulier

Formulaire

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)

Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.

Accéder au formulaire  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

 
Vous êtes unE ENTREPRISE
 
Vous êtes unE ASSOCIATION
Call Now ButtonAppeler