MES DÉMARCHES
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Vous êtes un particulier
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Vérifié le 10 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vous êtes unE ENTREPRISE
Vous êtes unE ASSOCIATION
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Vérifié le 10 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.
