MES DÉMARCHES
Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française.
Vous êtes un particulier
Formulaire
Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer l'achat d'un engin non homologué : moto de cross, mini moto, pit-bike, dirt bike, quad...)
Permet de déclarer toute modification intervenue après la 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vous êtes unE ENTREPRISE
Impossible de trouver la fiche : R19217.xml
Vous êtes unE ASSOCIATION
Impossible de trouver la fiche : R19217.xml