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Question-réponse
Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
Vérifié le 05 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prestataires de formation et les enseignants sont exonérés de TVA sur demande, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.
Et aussi
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Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
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