MES DÉMARCHES
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Vous êtes un particulier
Modèle de document
Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
Vérifié le 16 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de fiche qu'une banque doit transmettre à un emprunteur, en cas de demande de crédit immobilier.
La fiche contient les informations pré-contractuelles européennes normalisées en matière de crédit immobilier.
Vous êtes unE ENTREPRISE
Impossible de trouver la fiche : R44401.xml
Vous êtes unE ASSOCIATION
Impossible de trouver la fiche : R44401.xml
