MES DÉMARCHES
Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française.
Vous êtes un particulier
Vous êtes unE ENTREPRISE
Dossier
Restauration - Débit de boissons
Vérifié le 07 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)
Ministère chargé de l'économie
-
Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l'économie
-
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances