Mes démarches

MES DÉMARCHES

Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française. 

Vous êtes un particulier

Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 09 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

 
Vous êtes unE ENTREPRISE
 
Vous êtes unE ASSOCIATION