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Vous êtes un particulier
Service en ligne
Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
Vérifié le 17 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de déclarer un changement d'adresse, de raison sociale, ... de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code APE de votre association ne correspond pas ou plus à votre activité à la suite d'un changement d'activités ou si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vous êtes unE ENTREPRISE
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Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
Vérifié le 17 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous êtes unE ASSOCIATION
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Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
Vérifié le 17 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de déclarer un changement d'adresse, de raison sociale, ... de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code APE de votre association ne correspond pas ou plus à votre activité à la suite d'un changement d'activités ou si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé.