MES DÉMARCHES
Particuliers, entreprises, associations…
Retrouvez vos droits et démarches du portail de l’administration française.
Vous êtes un particulier
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
-
Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Vous êtes unE ENTREPRISE
Vous êtes unE ASSOCIATION
Fiche pratique
Titre-restaurant du bénévole
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En tant qu'association, vous voulez savoir si vous pouvez remettre à votre personnel bénévole des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...).
Et aussi
-
Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Présentation de la commission nationale des titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)