ECO’BOOST – L’aide coup de pouce aux entreprises

Face à la crise sanitaire et économique liée au « COVID-19 », la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans souhaite soutenir les entreprises du territoire les plus lourdement impactées grâce à la création d’une aide exceptionnelle “ECO’BOOST, l’aide coup de pouce aux entreprises”

▶ Les activités éligibles : 

  • Cafés, restauration traditionnelle, restauration rapide, traiteurs, hôtels et hébergements professionnels.
  • Commerces de détails hors alimentaire (meubles, décoration, habillement, fleurs, optique, librairie/presse…)
  • Coiffure, esthétique, soins de beauté
  • Transport de voyageurs (taxis)
  • Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles 

▶ Montant de la subvention :

  • Entreprise avec 1 effectif (gérant ou salarié) : 1 000 €
  • Entreprise de 2 à 5 salariés ETP : 1 000 € pour le 1er effectif + 250 € par salarié
  • Entreprise de 6 à 10 salariés ETP : 1 000 € pour le 1er effectif + 200 € par salarié de 2 à 5 + 150 € par salarié de 6 à 10

▶ Conditions : 

  • A destination des entreprises de moins de 10 salariés. 
  • L’activité déclarée doit être l’activité principale du déclarant.
  • L’activité doit être créée avant le 1er mars 2020.
  • L’entreprise doit disposer de son siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans.
  • L’entreprise doit être jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31/12/2019.
  • L’entreprise doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
    métiers ou relever d’autres formalités obligatoires lors de la création.
  • Avoir fait l’objet d’une fermeture au public imposée selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020.
  • OU justifier d’une perte de chiffres d’affaires de 50% ou plus en mars, avril, mai 2020 par rapport à 2019 ou du chiffre d’affaires moyen pour les entreprises créées après le 01/03/2019.

▶ Comment faire ?
Remplir les conditions de dépôts et compléter le formulaire ci-après avant le 31 décembre 2020
Les dossiers déposés après cette date ne pourront pas être pris en compte .
Seules les demandes éligibles complètes pourront être présentées.

▶ Une question, une précision ? 
Contactez le service Economie de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans au 04 73 88 75 58.

 

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER    ⇩


DEMANDE DE SUBVENTION EN LIGNE

Pour un traitement plus rapide de votre demande, il est recommandé de déposer une demande complète et de joindre l’ensemble des pièces justificatives. 
L’instruction des demandes s’effectue par ordre d’arrivée et jusqu’au 31/12/2020.

Si vous rencontrez des difficultés : 

  • Les pièces justificatives peuvent être transmises par mail au service économie de la Communauté de Communes, après envoi de votre demande en ligne et à l’adresse mail suivante : ecoboost@ccvcommunaute.fr
  • Si vous rencontrez des difficultés dans la démarche en ligne, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement au sein des 4 espaces France Services de la Communauté de Communes à Bourg-Lastic, Giat, Pontaumur et Pontgibaud. 

Informations concernant l'entreprise / identité du représentant :

Informations liées à l'activité de l'entreprise :

Informations liées au chiffre d'affaires (chiffres HT) :

Pour les entreprises créées après mars 2019 (indiquer 0 pour les entreprises non concernées) :

Déclaration des effectifs :

Une attestation de l’expert-comptable pourra être demandée.

Les aides perçues :

Pièces justificatives à joindre à votre demande :

Note, commentaires :

Attestation sur l'honneur :

 

En partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes