ECO’BOOST – L’aide coup de pouce aux entreprises

Face à la crise sanitaire et économique liée au « COVID-19 », et notamment suite au décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, décrétant la fermeture des commerces dits « non-essentiels » à compter du 29/10/2020, la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans souhaite continuer à soutenir les entreprises du territoire les plus lourdement impactées grâce à la prolongation de l’aide Eco’boost modifiée comme suit.

▶ Les activités éligibles : 

  • Cafés, restauration traditionnelle, restauration rapide, traiteurs
  • Commerces de détails hors alimentaire dits “non-essentiels” (meubles, décoration, habillement, fleurs, librairie/presse…)
  • Coiffure, esthétique, soins de beauté

▶ Montant de la subvention :

▶ Conditions : 

  • A destination des entreprises de moins de 10 salariés. 
  • L’activité déclarée doit être l’activité principale du déclarant.
  • L’activité doit être créée avant le 1er novembre 2020.
  • L’entreprise doit disposer de son siège social sur le territoire de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans.
  • L’entreprise doit être jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31/12/2020.
  • L’entreprise doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou relever d’autres formalités obligatoires lors de la création.
  • Sont éligibles les activités de vente ayant fait l’objet d’une fermeture administrative soit les activités de vente de la catégorie M ne relevant pas de la liste « décret n 2020-1310 du 29 octobre 2020, art.37 ». Les activités de restauration, traiteurs, bars précisés par « décret n 2020-1310 du 29 octobre 2020, et art.40 » sont éligibles à cette aide. 

Une même entreprise (notamment compris différents SIRET à la même adresse postale) ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.
Une entreprise exploitant plusieurs établissements ne peut déposer qu’une seule demande pour l’ensemble de ses établissements, sous réserve de respecter les critères ci-dessus énoncés.

▶ Comment faire ?
Remplir les conditions de dépôts et compléter le formulaire ci-après avant le 30 avril 2021
Les dossiers déposés après cette date ne pourront pas être pris en compte .
Seules les demandes éligibles complètes pourront être présentées.

▶ Une question, une précision ? 
Contactez le service Economie de la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans au 04 73 88 75 58.

DOCUMENTS A TÉLÉCHARGER    ⇩

DEMANDE DE SUBVENTION EN LIGNE

Pour un traitement plus rapide de votre demande, il est recommandé de déposer une demande complète et de joindre l’ensemble des pièces justificatives. 
L’instruction des demandes s’effectue par ordre d’arrivée et jusqu’au 30/04/2021.

Si vous rencontrez des difficultés : 

  • Les pièces justificatives peuvent être transmises par mail au service économie de la Communauté de Communes, après envoi de votre demande en ligne et à l’adresse mail suivante : ecoboost@ccvcommunaute.fr
  • Si vous rencontrez des difficultés dans la démarche en ligne, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement au sein des espaces France Services de la Communauté de Communes. 

Informations concernant l'entreprise / identité du représentant :

Informations liées à l'activité de l'entreprise :

Informations liées au chiffre d'affaires (chiffres HT) :

Pour les entreprises créées en 2020 :

Déclaration des effectifs :

Une attestation de l’expert-comptable pourra être demandée.

Les aides perçues :

Pièces justificatives à joindre :

Non obligatoire pour les entreprises bénéficiaires du premier dispositif Eco'boost - joindre uniquement les comptes du dernier exercice comptable si nouveau.

Note, commentaires :

Attestation sur l'honneur :

*octroi des subventions soumis à la validation du présent règlement par le Conseil Régional. 

En partenariat avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes